Demandes d’urbanismes dématérialisées
Depuis le 1er janvier 2022, la Mairie de L’Ile-Rousse peut recevoir des demandes d’instruction d’urbanisme par voie dématérialisée.
Une plateforme en ligne est disponible nommée « GeoDemat ».
Vous trouverez ci-après le lien : http://apps.geo-soft.fr/index.php?c=l_ile_rousse&metier=public&action=acces_public&service=geodemat
Il faut d’abord compléter et récupérer les formulaires CERFA sur la plateforme de l’Etat prévue à cette effet; ensuite renseigner quelques informations et enfin déposer le CERFA et les pièces demandée sur la plateforme GeoDemat. Une pièce ne peut pas excéder un poids de 10 Mo.
Les formats acceptés sont : PDF, JPEG ou PNG.
Le dépôt papier est toujours possible.
La pré-demande d’une CNI ou d’un passeport est gratuite.
Fiche pratique
Traitement d'antécédents judiciaires (Taj)
Vérifié le 02 mars 2021 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre), Ministère chargé de la justice
Le Taj est un fichier de police judiciaire (police, gendarmerie) utilisé lors des enquêtes judiciaires (recherche des auteurs d'infractions), administratives (recrutement à un emploi sensible...) et certaines enquêtes de renseignement. Il contient des informations sur les personnes mises en cause et sur les victimes. Seuls certains professionnels habilités ont le droit de consulter le Taj. L'accès d'une personne inscrite au Taj à ses informations personnelles dépend du motif de son inscription.
Et aussi
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Fichiers informatiques et données personnelles
Papiers - Citoyenneté
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Fichier des personnes recherchées (FPR)
Papiers - Citoyenneté
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Fichier national automatisé des empreintes génétiques (Fnaeg)
Papiers - Citoyenneté
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Fichier automatisé des empreintes digitales (Faed)
Papiers - Citoyenneté
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Fichier des auteurs d'infractions sexuelles ou violentes (Fijais)
Papiers - Citoyenneté
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Fichier des auteurs d'infractions terroristes (Fijait)
Papiers - Citoyenneté
Pour en savoir plus
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Traitement d'antécédents judiciaires (Taj)
Commission nationale de l'informatique et des libertés (Cnil)