Demandes d’urbanismes dématérialisées 

Depuis le 1er janvier 2022, la Mairie de L’Ile-Rousse peut recevoir des demandes d’instruction d’urbanisme par voie dématérialisée.

Une plateforme en ligne est disponible nommée « GeoDemat ».

Vous trouverez ci-après le lien : http://apps.geo-soft.fr/index.php?c=l_ile_rousse&metier=public&action=acces_public&service=geodemat

Il faut d’abord compléter et récupérer les formulaires CERFA sur la plateforme de l’Etat prévue à cette effet; ensuite renseigner quelques informations et enfin déposer le CERFA et les pièces demandée sur la plateforme GeoDemat. Une pièce ne peut pas excéder un poids de 10 Mo.

Les formats acceptés sont : PDF, JPEG ou PNG.

Le dépôt papier est toujours possible.

La pré-demande d’une CNI ou d’un passeport est gratuite.

Question-réponse

Comment demander un relevé d'information restreint (RIR) ?

Vérifié le 13 avril 2021 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Le relevé d'information restreint (RIR) atteste la validité et l'étendue de votre droit à conduire. Il précise les catégories de véhicule que vous pouvez conduire et indique si vos droits à conduire ont été suspendus ou non. Vous pouvez consulter votre relevé en ligne via Télépoints.

Vous pouvez avoir besoin d'un relevé d'information restreint (RIR) pour des motifs professionnels ou pour justifier vos droits lorsque votre responsabilité civile est engagée en cas d'accident de la route.

Le téléservice Télépoints permet de consulter votre relevé d'information restreint.

Service en ligne
Permis de conduire : consulter ses points et ses relevés (Télépoints)

Accéder au service en ligne  

Ministère chargé de l'intérieur

Le numéro de dossier NEPH est indiqué sur le permis de conduire et sur votre relevé d'information intégral.

Le code confidentiel Télépoints est indiqué sur le courrier accompagnant le permis de conduire au format sécurisé "carte de crédit" ou sur un courrier vous informant d'un retrait de points (48N, 48M, 48SI). Le code confidentiel Télépoints est aussi indiqué sur votre relevé d'information intégral.

Vous devez vous adresser à votre préfecture de résidence.

Vérifiez sur le site internet de votre préfecture comment faire la demande.

Où s’adresser ?

À Paris :

Vous devez vous adresser à votre préfecture de résidence.

Vérifiez sur le site internet de votre préfecture comment faire la demande.

Où s’adresser ?

À Paris :

Vous pouvez avoir besoin d'un relevé d'information restreint (RIR) pour échanger votre permis de conduire français contre un permis étranger.

Le téléservice Télépoints permet de consulter votre relevé d'information restreint.

Service en ligne
Permis de conduire : consulter ses points et ses relevés (Télépoints)

Accéder au service en ligne  

Ministère chargé de l'intérieur

Le numéro de dossier NEPH est indiqué sur le permis de conduire et sur votre relevé d'information intégral.

Le code confidentiel Télépoints est indiqué sur le courrier accompagnant le permis de conduire au format sécurisé "carte de crédit" ou sur un courrier vous informant d'un retrait de points (48N, 48M, 48SI). Le code confidentiel Télépoints est aussi indiqué sur votre relevé d'information intégral.

Téléchargez le formulaire de demande de relevé d'information restreint (RIR)
 sur le site internet de votre consulat.

Vous devez constituer un dossier avec les documents suivants :

Envoyez le formulaire et les documents à la préfecture qui vous a délivré le permis de conduire.

Consultez le site de la préfecture pour savoir si la démarche se fait par courrier ou par mail.

Si votre dossier est complet, la préfecture envoie par mail le RIR à votre consulat et vous informe de son envoi.

Où s’adresser ?

À Paris :