Demandes d’urbanismes dématérialisées
Depuis le 1er janvier 2022, la Mairie de L’Ile-Rousse peut recevoir des demandes d’instruction d’urbanisme par voie dématérialisée.
Une plateforme en ligne est disponible nommée « GeoDemat ».
Vous trouverez ci-après le lien : http://apps.geo-soft.fr/index.php?c=l_ile_rousse&metier=public&action=acces_public&service=geodemat
Il faut d’abord compléter et récupérer les formulaires CERFA sur la plateforme de l’Etat prévue à cette effet; ensuite renseigner quelques informations et enfin déposer le CERFA et les pièces demandée sur la plateforme GeoDemat. Une pièce ne peut pas excéder un poids de 10 Mo.
Les formats acceptés sont : PDF, JPEG ou PNG.
Le dépôt papier est toujours possible.
La pré-demande d’une CNI ou d’un passeport est gratuite.
Question-réponse
Permis de conduire international (PCI) : peut-on le demander depuis l'étranger ?
Vérifié le 15 septembre 2021 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Vous vivez à l'étranger et vous avez besoin d'un permis de conduire international ? Vous pouvez demander un permis de conduire international (PCI) si vous résidez à l'étranger depuis moins de 6 mois. Vous pouvez aussi obtenir un PCI si vous résidez à l'étranger pour vos études, une formation, un stage ou une mission à durée déterminée. La demande se fait par courrier.
Conditions à remplir
Vous pouvez obtenir un permis de conduire international (PCI) à condition d'avoir votre résidence normale en France et d'avoir un permis de conduire délivré par l'un des pays suivants :
France, Allemagne, Autriche, Belgique, Bulgarie, Croatie, Danemark, Estonie, Finlande, Grèce, Hongrie, Italie, Lettonie, Lituanie, Luxembourg, Monaco, Norvège, Pays-Bas, Pologne, Portugal, République tchèque, Roumanie, Royaume Uni (permis de conduire délivré avant 2021), Slovaquie, Slovénie, Suède, Suisse.
Comment faire la demande ?
La demande de PCI depuis l'étranger se fait par courrier simple ou par lettre suivie.
Vous devrez envoyer les documents suivants :
-
1
er volet du formulaire de demande cerfa n°14881 - Copie couleur recto-verso de votre permis de conduire
- Copie d'un justificatif d'identité
- Copie d'un justificatif de domicile
- Justificatif du droit au séjour dans le pays où vous êtes établi
- Preuve de résidence en France pendant au moins 185 jours de suite au cours des 12 derniers mois précédents : contrat de location, quittances de loyers, factures de gaz, d'électricité ou de téléphonie fixe...
- 2 photos. En coller une sur le formulaire.
- S'il s'agit d'une urgence professionnelle, justificatif précisant la date de départ : contrat de travail à l'étranger, attestation de l'employeur, certificat de position militaire...
- 1 enveloppe au tarif local du pays étranger où vous habitez pour que le consulat vous adresse votre permis
Vous devez envoyer votre dossier au Cert de Cherbourg :
Où s’adresser ?
Si votre permis a été délivré par la préfecture de police de Paris, vous devez envoyer votre dossier au Crepic :
Où s’adresser ?
Attention :
certains pays étrangers ne reconnaissent pas le permis de conduire international. Pour savoir quelle démarche effectuer, consultez le récapitulatif des règles par pays .
-
Conditions à remplir
Vous pouvez obtenir un permis de conduire international (PCI) à condition d'avoir votre résidence normale en France et d'avoir un permis de conduire délivré par l'un des pays suivants :
France, Allemagne, Autriche, Belgique, Bulgarie, Croatie, Danemark, Estonie, Finlande, Grèce, Hongrie, Italie, Lettonie, Lituanie, Luxembourg, Monaco, Norvège, Pays-Bas, Pologne, Portugal, République tchèque, Roumanie, Royaume Uni (permis de conduire délivré avant 2021), Slovaquie, Slovénie, Suède, Suisse.
Comment faire la demande ?
La demande de PCI depuis l'étranger se fait par courrier simple ou par lettre suivie.
Vous devrez adresser les documents suivants :
-
1
er volet du formulaire de demande cerfa n°14881 - Copie couleur recto-verso de votre permis de conduire
- Copie d'un justificatif d'identité
- Copie d'un justificatif de domicile
- Justificatif du droit au séjour dans le pays où vous êtes établi
- Preuve de la poursuite d‘études, d'une formation, d'un stage ou de l'exercice d'une mission à durée déterminée. Si nécessaire, joindre une traduction officielle en français
- 2 photos. En coller une sur le formulaire.
- S'il s'agit d'une urgence professionnelle, justificatif précisant la date de départ : contrat de travail à l'étranger, attestation de l'employeur, certificat de position militaire...
- 1 enveloppe au tarif local du pays étranger où vous habitez pour que le consulat vous adresse votre permis
Vous devez envoyer votre dossier au Cert de Cherboug :
Où s’adresser ?
Si votre permis a été délivré par la préfecture de police de Paris, vous devez envoyer votre dossier au Crepic :
Où s’adresser ?
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1
-
Vous ne pouvez pas faire de demande de permis de conduire international.
Vous devez demander aux autorités locales l'échange de votre permis français si c'est possible ou obtenir un permis local.
Attention :
certains pays étrangers ne reconnaissent pas le permis de conduire international. Pour savoir quelle démarche faire, consultez le récapitulatif des règles par pays .
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