Demandes d’urbanismes dématérialisées
Depuis le 1er janvier 2022, la Mairie de L’Ile-Rousse peut recevoir des demandes d’instruction d’urbanisme par voie dématérialisée.
Une plateforme en ligne est disponible nommée « GeoDemat ».
Vous trouverez ci-après le lien : http://apps.geo-soft.fr/index.php?c=l_ile_rousse&metier=public&action=acces_public&service=geodemat
Il faut d’abord compléter et récupérer les formulaires CERFA sur la plateforme de l’Etat prévue à cette effet; ensuite renseigner quelques informations et enfin déposer le CERFA et les pièces demandée sur la plateforme GeoDemat. Une pièce ne peut pas excéder un poids de 10 Mo.
Les formats acceptés sont : PDF, JPEG ou PNG.
Le dépôt papier est toujours possible.
La pré-demande d’une CNI ou d’un passeport est gratuite.
Dossier
Impôts locaux
Vérifié le 07 septembre 2021 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Les impôts locaux regroupent essentiellement la taxe d'habitation, payée par la personne qui occupe le logement, et la taxe foncière, payée par celui qui le possède. Ces impôts servent à financer le budget des collectivités locales, principalement les communes.
- Taxe d'habitation
- Taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB)
- Taxe foncière sur les propriétés non bâties (TFPNB)
- Taxes sur les logements vacants (TLV et THLV)
- Taxe sur la vente de terrains nus rendus constructibles
- Redevance télé (contribution à l'audiovisuel public)
- Taxe ou redevance d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM ou REOM)
Questions ? Réponses !
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Qui bénéficie de la suppression progressive de la taxe d'habitation ?
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Qui doit payer la taxe d'habitation si le locataire déménage ?
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Doit-on payer la taxe d'habitation pour sa résidence secondaire ?
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Logement vide au 1er janvier : qui doit payer la taxe d'habitation ?
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Qui paye la taxe d'habitation entre concubins ou en colocation ?
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Dans quel délai un supplément d'impôts locaux peut-il être réclamé ?
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Nouvelle construction, garage, piscine... : quel effet sur les impôts locaux ?
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Doit-on déclarer l'achat d'une télévision aux services des impôts ?
Et aussi
Pour en savoir plus
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Ministère chargé des finances
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Brochure pratique - Impôts locaux 2021
Ministère chargé des finances
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Impôt sur le revenu : dépliants d'information
Ministère chargé des finances
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Calendrier fiscal des particuliers
Ministère chargé des finances