Le Conseil Municipal de L'Isula se réunira ce vendredi 19 novembre 2021, à 19h, dans le cadre du débat du PADD. Qu'est-ce qu'un PADD ? Un Plan Local d'Urbanisme se construit à partir d'un Projet d’Aménagement et de Développement Durables (PADD). Il s'agit d'un...
Désormais, pour les établissements qui souhaitent faire une animation musicale en soirée, merci de bien vouloir remplir le formulaire d'autorisation simplifié ci-dessous ou en cliquant ici. Ce formulaire est à adresser 3 semaines avant la date de la manifestation en...
INFORMATION SUR LA REPRISE DE L’INSTRUCTION DE L’APPLICATION DU DROIT DES SOLS Etat de la législation au 12 mai 2020 L’ordonnance n°2020-539 du 07 mai 2020 fixant les délais particuliers applicables en matière d’urbanisme et de construction pendant la période...
NOTE RELATIVE A LA MODIFICATION DES DELAIS DANS LE DOMAINE DE L’URBANISME MODIFICATION DES DÉLAIS D’INSTRUCTION, DES DELAIS DE RECOURS ET DE SUIVI DES TRAVAUX PENDANT LA PÉRIODE D’URGENCE SANITAIRE (Ordonnance n°2020-306 du 25 mars 2020, modifiée par Ordonnance n°...
La carte nationale d'identité (CNI) et le passeport sont des documents d'identité et de voyage. Il est obligatoire, même pour un mineur, de détenir un titre d'identité pour voyager. 4 étapes sont nécessaires afin d'obtenir votre titre d'identité : 1 - Constitution du...
L'enregistrement des pactes civils de solidarité (Pacs) sera transféré à l'officier de l'état civil de la mairie à partir du 1er novembre 2017. Le passage du Pacs en Mairie, et non plus au tribunal, est une mesure de la loi de modernisation de la justice du...
Arrêté PPRIF du 29 décembre 2014 : A consulter Règlement du PPRIF : A consulter Note de présentation : A consulter Carte : Carte 1 Zonage : A consulter
Le certificat d’hérédité n’existant dans aucun texte légal, il n’en est pas délivré. Afin de répondre aux organismes demandeurs (notamment établissement bancaire), et dans le cadre de la loi du 16 février 2015 relative à la modernisation et à la simplification du...
Le Maire de L'Ile-Rousse informe les commerçants de la ville qu'un nouveau règlement d'occupation du domaine public ainsi qu'une nouvelle grille tarifaire ont été adoptés par le conseil municipal du 21 décembre 2016 : délibération page 41 Nouveau règlement...
Pour les demandes d'actes de naissance, mariage ou décès : les demandes se font uniquement par courrier, fax ou mail. Aucune demande prise par téléphone. etatcivil@ville-ilerousse.fr Joindre la pièce d'identité du demandeur afin d'éviter toute usurpation d'identité....